TOUT PATIENT HOSPITALISÉ A DES DROITS MAIS AUSSI DES DEVOIRS

Accès au dossier médical

Votre dossier médical, constitué au sein de l’établissement, comporte des informations concernant votre santé.

Dans le respect de la réglementation, il vous est possible d’accéder à ces informations en adressant un courrier à la direction de l’établissement. Elles peuvent vous être communiquées soit directement soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement, sous réserve de son accord.

Vous pouvez aussi consulter votre dossier sur place, en présence du médecin de votre choix. Si vous choisissez de consulter votre dossier sur place, cette consultation est gratuite.

Si vous souhaitez obtenir une copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais liés au coût de reproduction et d’envoi, seront à votre charge.

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum légal de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

Si la personne titulaire du dossier décède mois de dix ans après son dernier passage dans l’établissement, son dossier ne sera conservé que pendant dix ans à compter de la date du décès.

Quand le délai de conservation est atteint la décision d’élimination du dossier médical est prise par le directeur de l’établissement après un avis du médecin responsable de l’information médicale.

La consultation de votre dossier par des ayant droit est soumise à des règles précises. En cas d’opposition de votre part à une telle transmission, vous devez le signaler à l’équipe médicale ou paramédicale.

 

Plus d'informations 

Directeur du Centre hospitalier de Douarnenez
85 rue Laennec – 29 100 DOUARNENEZ

Département de l’information médicale - Archives
02 98 75 15 43

 

Consentement éclairé aux soins

Tout acte médical et tout traitement doit faire l’objet d’un consentement libre et éclairé de la part du patient. Tout professionnel de santé, médecin ou autre doit, à cette fin, informer le patient des conséquences de ses choix et des risques éventuels des soins proposés.

 

Cas particulier :

1- Lorsque la personne n’est pas en état d’exprimer sa volonté, la personne de confiance ou la famille ou, à défaut, un de ses proches doit être consulté préalablement, à l’exception des situations d’urgence vitale.

2- Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché. Si le refus de traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé de la personne concernée, le médecin donne les soins indispensables.

Informatique et libertés

À l’occasion de votre séjour ou d’une consultation externe dans l’établissement, des renseignements administratifs, médicaux et sociaux vous concernant sont recueillis.

Des informations médicales sont enregistrées sur des logiciels professionnels des unités de soins et des services médico-techniques. Elles font l’objet de traitements informatiques pour faciliter votre accueil, la gestion de votre dossier et la facturation.

Ces informations sont protégées par le secret médical et font l’objet d’avis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez avoir accès aux informations vous concernant et exercer éventuellement votre droit de rectification directement auprès du directeur de l’établissement pour les informations administratives et, par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez, pour les informations médicales.

La protection juridique des majeurs protégés

L’altération de l’état de santé d’un patient peut rendre nécessaire la mise en place d’une mesure de protection plus ou moins étendue. Il appartient au juge des tutelles de prendre les mesures appropriées.

En cas d’impossibilité à faire assurer la tutelle dans l’environnement familial, le juge des tutelles peut décider de confier une partie de la protection des intérêts du majeur à un gérant de tutelle.

- Le droit à la confidentialité des soins pour les mineurs

Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation. Toutefois, le médecin doit, dans un premier temps, tenter d’obtenir le consentement du mineur sur cette consultation. Si le mineur maintient son opposition, il doit néanmoins se faire accompagner d’une personne majeure de son choix.

 

Le don d’organes et de tissus

Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau décret concernant le don d’organes et de tissus est appliqué en France.

Ce décret ne modifie pas les 3 grands principes de la loi de bioéthique qui sont le consentement présumé (nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus présumés), la gratuité du don, et l’anonymat entre le donneur et le receveur.

Qu’est-ce qui a vraiment changé depuis 2017 ?

Les 3 modalités de refus sont précisées :

Le principal moyen de s’opposer au prélèvement de ses organes et tissus après la mort est de s’inscrire sur le registre national des refus. Et pour plus de simplicité, l’inscription est désormais possible en ligne sur le site registrenationaldesrefus.fr

Sinon, vous pouvez également faire valoir votre refus de prélèvement par écrit et confier ce document daté et signé à un proche.

Enfin, vous pouvez communiquer oralement votre opposition à vos proches qui devront en attester auprès de l'équipe médicale.

De plus le refus peut désormais être partiel, et ne concerner que certains organes ou tissus. Le refus peut se faire en ligne sur www.registrenationaldesrefus.fr 

 

Plus d’informations sur le site de l’agence de la biomédecine

Si vous souhaitez consentir, informez-en vos proches, mettez votre volonté par écrit ou portez avec vous votre carte de donneur (disponible en dernière page du livret d’accueil de l’établissement)

 

La vie en collectivité impose de respecter quelques règles de savoir-vivre

  • La politesse et la courtoisie sont de rigueur dans l’enceinte de notre établissement.
  • Le respect des locaux et du matériel mis à votre disposition est nécessaire au bon fonctionnement des services et contribue à rendre votre séjour plus agréable. Toute dégradation volontaire pourra vous être facturée.
  • Respectez le calme et le repos des autres malades : les visites doivent être peu fréquentes et non bruyantes. L’usage de la télévision ou de tout appareil radiophonique ne doit pas perturber le repos des malades.
  • L’introduction de boissons ou de denrées alimentaires est interdite dans l’hôpital, sauf autorisation particulière du médecin ou du cadre de santé.
  • Au sein du Centre hospitalier, les patients doivent revêtir une tenue correcte et sont tenus d’observer une hygiène corporelle décente.
  • Il est interdit de réaliser, sans autorisation explicite, dans l’enceinte de l’établissement des photos des patients ou des soignants à partir de téléphone portable ou d’appareils de prise de vues de tout type. Tout manquement à cette règle fera l’objet de poursuites.
  • Les propos et les attitudes des patients, de leurs familles et des visiteurs envers le personnel de l’établissement doivent respecter les règles élémentaires de civilité. Aucun manquement à cette règle ne sera toléré.

Publications utiles

Charte de la personne hospitalisée - version espagnol

01/08/2017

Charte de la personne hospitalisée - version allemande

01/08/2017

Charte de la personne hospitalisée - version anglaise

01/08/2017

Charte de la personne hospitalisée

01/08/2017