Votre instance à l’hôpital, la Commission Des Usagers

Vous venez à l’hôpital pour une consultation, une urgence, une hospitalisation...

  •  Au sein de l’établissement, il existe une Commission Des Usagers qui veille au respect de vos droits.

La commission examine les plaintes et réclamations qui ne présentent pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel et veille à ce que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.

 

  • Pour solliciter les médiateurs et représentants des usagers au sein de la commission, vous pouvez contacter le 02 98 75 16 24.

Missions

Composée de professionnels et de particuliers, la Commission Des Usagers est un lieu de dialogue et d'échanges.

  • La Commission Des Usagers contribue à l’amélioration de la qualité d’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle est destinataire de toutes les informations nécessaires à l’exercice de ses missions (article R 1112-80 du Code de la Santé Publique). Elle peut alors procéder à une analyse complète de la situation et réaliser un rapport soumis au conseil de surveillance de l’établissement et à l’ARS.
  • La Commission Des Usagers est chargée de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches pour les litiges ne présentant pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel.

Assiste, oriente et veille

  • Assiste et oriente toute personne hospitalisée ou consultant externe qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement
  • Veille sur au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches

Qui ?

Dans sa composition minimale

  • Le Président de la Commission Des Usagers et son Vice-président
  • Le représentant légal de l’établissement ou son représentant
  • Un médiateur médical et un suppléant
  • Un médiateur non médical
  • Quatre représentants des usagers (2 titulaires et 2 suppléants)
  • Le représentant qualité de l’établissement (voix consultative)

Dans sa composition élargie décidée par le règlement intérieur de la commission

  • Le président de la Commission Médicale d'Établissement
  • Le président de la Commission des Soins Infirmiers et de Rééducation Médico-Technique
  • Un représentant de la Commission des Soins Infirmiers et de Rééducation Médico-Technique et son suppléant
  • Un représentant du personnel et son suppléant siégeant au Comité Technique d'Établissement
  • Un représentant du Conseil de surveillance et son suppléant

Consultez la composition de la Commission Des Usagers du Centre hospitalier de Douarnenez

Quand ?

Une fois par trimestre

Contact 

Pour toutes questions concernant une réclamation ou le fonctionnement de la commission, vous pouvez contacter :